Mentions RGPD

Mentions d’information sur l’application par le FPR de la Réglementation à la Protection des Données personnelles (RGPD) applicable à compter du 25 mai 2018.

Le FPR informe ses adhérents que la RGPD s’applique à un seul traitement : la collecte des données d’inscription à travers un formulaire en ligne.

Vos seules données personnelles qui y sont enregistrées sont, pour les membres adhérents de vote famille : vos noms, prénoms, dates de naissance, téléphones, adresses postale et email, activitées pratiquées au sein de l’école FPR, et montants et échéances de vos réglements.

Vos données personnelles sont récupérées dans un fichier excel mis sur un répertoire partagé et sécurisé en accès. Ce fichier excel est utilisé uniquement par les 11 membres du bureau Collégiale du FPR de l’année et la comptable Christelle. Ce fichier est utilisé  en consultation pour aider à la construction des plannings de cours et pour le suivi de vos réglements par chèque. Aucun traitement n’est ensuite appliqué à ce fichier, celui ci n’est partagé avec aucun tier et ne sera jamais diffusé.

Le FPR s’applique à respecter les obligations liées au RGPD à savoir les 6 principes suivant :

  • Recueil du consentement : Libre, spécifique, univoque et éclairé

Votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des traitements décrits dans cette mention, vous sera demandé lors de votre inscription aux activités du FPR.

  • Finalité du traitement : Usage déterminé et légitime des Données

La finalité des traitements de vos données personnelles vous est explicité dans cette mentions, de manière claire, globale et non équivoque.

  • Proportionnalité et minimisation : Ne collecter que la donnée nécessaire

Les données receuillies sont adaptées, appropriées, non excessives et ne sont pas attentatoires aux libertés fondamentales au regard de la finalité du traitement.

  • Sécurité et confidentialité : Obligation de sécurité pour le responsable

Conformément à l’article 32 du RGPD, le responsable du traitement a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées : garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constante du formulaire.

  • Durée limite de conservation : Respect des lois

Le formulaire et l’utilisation du fichier est limité dans le temps, correspondant à une année scolaire d’activités au sein du FPR.

  • Respect du droit des personnes : Accès, rectification, opposition …

Le FPR vous donne à travers cette mention une information intelligible, concise, transparente et aisément accessible, en des termes clairs et simples. Vous pouvez exercer auprès du FPR vos droits : à l’information, d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation, à la portabilité. Le Délégué à la Protection des Données pour le FPR (DPO) désigné pour 2018-2019 est Olivier Flambard, pour le contacter par email : foyerpetitesroches@free.fr

Pour toute question relative à cette mention n’hésitez pas à prendre contact avec le FPR.

Le DPO pour la Collégiale du FPR

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