Mentions d’information sur l’application par le FPR de la Réglementation à la Protection des Données personnelles (RGPD) applicable à compter du 25 mai 2018.
Le FPR informe ses adhérents que la RGPD s’applique aux traitements : utilisation du logiciel AssoConnect pour l’inscription en ligne et la maitrise des paiements.
Vos seules données personnelles qui y sont enregistrées sont, pour les membres adhérents de vote famille : vos noms, prénoms, dates de naissance, téléphones, adresses postale et email, activitées pratiquées au sein de l’école FPR, et montants et échéances de vos réglements.
Vos données personnelles sont récupérées dans un logiciel AssoConnect sécurisée en accès. Ce logiciel est utilisé uniquement par les 11 membres du bureau Collégiale du FPR de l’année et la comptable Christelle. Il est utilisé pour aider à la construction des plannings de cours et pour le suivi de vos règlements par chèque. Les traitements d’AssoConnect sont conformes aux réglementations du RGPD, cette application n’est partagé avec aucun tier et aucun export de ses données ne sera jamais diffusé.
Le FPR s’applique à respecter les obligations liées au RGPD à savoir les 6 principes suivant :
- Recueil du consentement : Libre, spécifique, univoque et éclairé
Votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des traitements décrits dans cette mention, vous sera demandé lors de votre inscription aux activités du FPR.
- Finalité du traitement : Usage déterminé et légitime des Données
La finalité des traitements de vos données personnelles vous est explicité dans cette mentions, de manière claire, globale et non équivoque.
- Proportionnalité et minimisation : Ne collecter que la donnée nécessaire
Les données receuillies sont adaptées, appropriées, non excessives et ne sont pas attentatoires aux libertés fondamentales au regard de la finalité du traitement.
- Sécurité et confidentialité : Obligation de sécurité pour le responsable
Conformément à l’article 32 du RGPD, le responsable du traitement a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées : garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constante du formulaire.
- Durée limite de conservation : Respect des lois
L’utilisation de vos données est limité dans le temps, correspondant à une année scolaire d’activités au sein du FPR.
- Respect du droit des personnes : Accès, rectification, opposition …
Le FPR vous donne à travers cette mention une information intelligible, concise, transparente et aisément accessible, en des termes clairs et simples. Vous pouvez exercer auprès du FPR vos droits : à l’information, d’opposition, d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation, à la portabilité. Le Délégué à la Protection des Données pour le FPR (DPO) désigné pour 2018-2019 est Olivier Flambard, pour le contacter par email : foyerpetitesroches@free.fr
Pour toute question relative à cette mention n’hésitez pas à prendre contact avec le FPR.
Le DPO pour la Collégiale du FPR